Comment la vente de NFT est-elle encadrée sur un plan juridique ?

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3,5% des Français déclaraient  être propriétaires de NFT, selon un sondage mené en 2021 par l’Institut Ifop Opinion. Un NFT est un certificat d’authenticité permettant d’associer un actif non fongible (comme une œuvre d’art) à un jeton numérique. Sur un plan juridique, la fongibilité suppose qu’un bien ne peut pas être individualisé. Un NFT ne peut pas être interchangeable avec un autre NFT. Eléments de réponse avec Maître Naïma Alahyane Rogeon.

« Détenir un NFT consiste à détenir un actif numérique dont l’authenticité est garantie par la technologie blockchain », explique l’avocate spécialisée qui précise : « le NFT n’est pas juridiquement une œuvre d’art protégé par le droit de la propriété littéraire et artistique, ni même le support de l’œuvre ». S’il n’existe pas à ce jour de réglementation juridique générale des NFTs, ils n’en constituent pas moins des actifs numériques tels que précisé au sens de l’article L.54-10-1 du Code monétaire et financier. Dans ce cadre, et afin de se prémunir contre les risques juridiques, l’émission et la circulation d’un NFT devront être encadrées sur un plan contractuel, notamment ses conditions de vente voire de revente du NFT afin de déterminer les droits attachés au NFT ainsi qu’à l’œuvre en cas de transfert du NFT.

Qui sont les acteurs du crypto-art ? Comment s’explique cet engouement pour ces actifs dématérialisés ? C’est l’objet du livre « NFT : Mine d’or », écrit par Sophie Lanoë et Olivier Lerner paru en mars 2022 aux Editions Books on Demand. Artistes, art curators, directeurs de collection témoignent de leur déclic et compréhension de ce que beaucoup décrivent comme un nouvel outil de création. « C’est une mine d’or que l’on vient à peine de découvrir », confie le crypto artiste Pascal Boyart, auteur d’une fresque monumentale inspirée de Michel‐Ange. Réalisée en 2020, dans une ancienne fonderie d’or de la région parisienne, « la Chapelle Sixtine Underground » de PBoy représente les quatre cents personnages du Jugement dernier. La fresque a été financée par ses fans qui ont acheté sur la plateforme OpenSea les NFTS numérotés de 001 à 400.

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